Gestion Electronique des Documents
Une GED peut servir à gérer de façon totalement électronique des données ou des documents qui transitent au sein des entreprises et/ou dans le cadre d'échanges avec des partenaires (administrations, clients, fournisseurs,...)
La Gestion Électronique des Documents ou GED est un système informatisé d'acquisition, classement, stockage, archivage des documents (exemple d’utilisation : la numérisation de masse de documents papiers). C'est un processus de finalité qui découle du cycle de vie du document. La GED peut permettre un gain de temps et d'argent énorme pour les entreprises. En effet, elle permet l'indexation des documents et surtout la numérisation qui comprime le « volume papier ». La GED fait appel à des algorithmes statistiques afin de classer et retrouver les documents par pertinence.
"Dématérialisation" et aspects environnementaux
À l'origine, toutes les données étaient sur support papier. Puis les premières phases d'informatisation ont conduit à des documents électroniques internes aux entreprises. Les données de sortie finales étaient toujours sur papier, et les échanges de documents entre clients et fournisseurs se faisaient sous cette forme.
Cependant, le développement du réseaux internet a eu pour conséquence que, dans la plupart des cas, il est devenu beaucoup plus pratique de distribuer des documents électroniques par le réseau que de les envoyer sous forme imprimée. Et les améliorations dans les technologies d'affichage signifient que dans la plupart des cas, il est possible de visualiser les documents à l'écran au lieu de les imprimer. L'économie se fait au niveau du papier et de l'espace nécessaire pour stocker les copies imprimées.
Tableau des durées de vie des documents en France
Ce tableau référence les différents types de documents, les délais de conservation et les textes applicables.
Droit du travail
Pièces et Contrats Commerciaux
| Document à conserver |
Délais de conservation |
Textes applicables |
Sanction en matières commerciale |
Sanction en matière fiscale |
Sanction en matière pénale |
| Contrat d'acquisition et de cession de biens immobiliers et fonciers |
30 ans |
Article 2262 du Code civil |
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| Facture clients et/ou fournisseurs |
10 ans à compter de la cloture de l'exercice comptable |
Article L. 123-22 alinéa 2 du code du commerce |
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Amende fiscale |
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| Livres et registres comptables |
10 ans à compter de la cloture de l'exercice comptable |
Article L.123-22 alinéa 2 du code du commerce |
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| Comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) |
10 ans à compter de la cloture de l'exercice comptable |
Article L. 123-22 alinéa 2 du code du commerce |
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| Piéces justificatives (bons de commande, bons de livraison) |
10 ans |
Article L.123-22 alinéa 2 du code du commerce |
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